CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les informations contenues sur le présent site se veulent utiles et informatives et sont destinées aux Clients et investisseurs d’Alliance Pharma (Alliance Pharma plc et ses filiales) (ci-après dénommées « Alliance »). Alliance s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que lesdites informations sont exactes et à jour. Toutefois, Alliance ne peut ni garantir que ces informations sont exactes ni être tenue pour responsable en cas de pertes ou dommages résultant de l’utilisation de ces informations par une personne quelconque. Les informations peuvent être modifiées par Alliance à tout moment.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le droit d’auteur relatif au contenu du présent site Internet, les marques déposées et produits inclus dans ce contenu appartiennent (sauf mention contraire) à Alliance. Tous les droits sont réservés. Les utilisateurs sont autorisés à faire des copies électroniques ou à imprimer des portions du présent site uniquement à des fins d’utilisation personnelle et non à des fins commerciales. Toute autre utilisation du contenu du présent site sans le consentement écrit préalable d’Alliance est strictement interdite.

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L’utilisation normale ou excessive de ces marques de commerce ou de tout autre matériel par des tiers, sauf dans les cas permis aux présentes, est formellement interdite et peut constituer une violation de la loi sur le droit d’auteur, la législation en matière de droit des marques, le droit relatif à l’usurpation d’appellation, les lois sur la diffamation, les lois sur le respect de la vie privée et la publicité et les règlements et lois sur les communications. Veuillez noter qu’Alliance fait activement valoir ses droits de propriété intellectuelle dans la pleine mesure des dispositions législatives.

TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

  1. 1. Responsable du traitement

    1. Nous, soussignés Alliance Pharmaceuticals Limited (ci-après désignés « Alliance », « nous», « nos » et « notre » dans la présente Politique de confidentialité), société constituée en Angleterre sous le numéro 03250064.
    2. Nous faisons office de responsable du traitement des données à caractère personnel que vous nous fournissez. Nos coordonnées sont les suivantes :
      1. Adresse : Secrétaire général, Avonbridge House, Bath Road, Chippenham, Wiltshire SN15 2BB, Royaume-Uni
      2. Numéro de téléphone : +44 [0]1249 466966
      3. Adresse électronique : dataprotection@alliancepharma.co.uk (Veuillez inscrire « Demande relative aux données à caractère personnel » dans votre ligne objet afin de s’assurer que celle-ci recevra une attention appropriée).
  2. 2. Présentation

    Nous utilisons les données à caractère personnel des particuliers ne travaillant pas dans notre groupe aux fins suivantes :
    1. Pour la commercialisation de nos produits (Marketing)
    2. Pour satisfaire les commandes passées pour nos produits (Traitement de commandes)
    3. Pour assister les Clients qui ont des questions ou soumettent des rapports de problèmes liés à nos produits (notamment les effets indésirables) et conserver les registres tels qu’exigés par la loi (Questions relatives aux produits)
    4. Pour traiter les demandes d’emploi (Demandes d’emploi)
  3. 3. Quelles informations sur vous collectons-nous ?

    1. Nous pouvons recueillir des données à caractère personnel vous concernant à partir de diverses sources, notamment des informations que vous fournissez sur notre site Internet, nos conversations téléphoniques (en particulier l’enregistrement d’appels), des informations écrites que vous nous avez transmises et qui proviennent des autres sources de communication.
    2. Nous pouvons également vérifier ou corriger vos données à partir des sources publiques comme le registre électoral.
    3. Nous pouvons recueillir les données à caractère personnel soit auprès de vous ; ou vous pouvez vous adresser à des tiers afin que ces derniers soumettent ou partagent vos données à caractère personnel avec nous. Parmi les types de données à caractère personnel que nous pouvons recueillir et traiter figurent :
      1. les coordonnées personnelles, à savoir votre nom, adresse électronique, adresse postale et numéro de téléphone ;
      2. les coordonnées professionnelles, notamment votre nom, intitulé de votre emploi et nom de l’employeur, adresse électronique, adresse postale et numéro de téléphone ;
      3. les informations concernant les soins de santé/professionnels de la santé/chercheurs, notamment les informations concernant leur travail et leurs recherches ;
      4. (Seulement les questions relatives aux produits) les informations d’ordre médical et de santé que vous choisissez de nous fournir (soit par écrit, soit par téléphone), notamment les informations concernant les effets indésirables que vous pouvez subir à la suite de l’utilisation de médicaments ou d’autres produits, les informations relatives aux autres traitements que vous suivez en raison de problèmes de santé ainsi que les médicaments que vous pouvez prendre ; et
      5. (Seulement les demandes d’emploi) les informations fournies par les demandeurs d’emploi, notamment, sans s’y limiter, les informations sur l’éducation, le salaire, le précédent emploi et d’autres détails que le demandeur décide de nous fournir lorsqu’il postule à un emploi.
  4. 4. Finalités/base juridique du traitement

    1. Nous, ou nos partenaires commerciaux agissant en notre nom, utiliserons vos données aux fins suivantes :
      1. Marketing : dans le cadre de la promotion ou des activités de marketing liées à notre entreprise ou à nos produits, par e-mail ou par écrit, lorsque vous avez indiqué que vous souhaitez recevoir de telles notifications ; nous nous fondons sur votre consentement à cette fin.
      2. Traitement des commandes : pour confirmer, traiter et satisfaire les commandes que vous avez passées relativement à nos produits, conformément à nos conditions générales de vente consultables ici. Nous traitons vos données pour établir un contrat avec vous ou pour l’exécuter.
      3. Questions relatives aux produits : dans le cadre de questions d’ordre médical, des demandes de renseignements médicaux ou des effets indésirables que vous ou votre professionnel de la santé nous avez signalés, par e-mail, par écrit, par téléphone ou par la poste ; nous traitons lesdites informations :
        1. avec votre consentement, ou dans votre intérêt essentiel, afin de répondre aux questions ou résoudre le problème identifié ; et
        2. dans la mesure où la loi nous exige de conserver des registres relatifs à ces questions sous le contrôle d’une agence de réglementation (notamment la MHRA) afin de satisfaire à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ; et
      4. Demandes d’emploi : dans le cadre de toute communication à caractère spéculatif que vous avez envoyée relativement à la demande d’emploi/postes vacants, par e-mail ou par écrit, à l’adresse fournie lorsque vous avez postulé ; nous nous fondons sur votre consentement à cette fin.
    2. Nous rendrons également anonymes et regrouperons vos données avec celles des autres :
      1. à des fins d’études de marché ;
      2. pour nous aider à disposer des comptes, administrer des services et des produits ;
      3. pour publier des tendances ; et/ou
      4. pour améliorer l’utilité et le contenu de nos services.
    3. Nous ne traiterons que les données à caractère personnel classées dans le règlement UE n ° 2106/679 (RGDP) comme « catégories particulières de données à caractère personnel » lorsque nous sommes tenus de le faire en vue nous acquitter de nos obligations en ce qui concerne i) le signalement des effets indésirables que vous, d’autres membres du public, votre professionnel de la 4 santé ou vos pharmaciens nous communiquez ; ii) la réception des demandes de renseignements médicaux provenant des membres du public concernant nos produits. À ces fins, par « catégories particulières de données à caractère personnel » on entend : les données à caractère personnel révélant l’origine raciale ou ethnique et le traitement des données génétiques, les données biométriques dans le but d’identifier de façon spécifique une personne physique, les données relatives à la santé ou à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle d’une personne physique.
  5. 5. Destinataires des données

    1. Les autres membres du groupe Alliance (lorsque lesdits membres exercent des fonctions qui soutiennent les activités d’Alliance) auront le droit d’utiliser vos données à caractère personnel pour l’une des finalités énoncées dans la présente politique de confidentialité.
    2. De temps à autre, il peut aussi arriver que nous choisissions de partager vos données avec des tiers avec qui nous entretenons des relations commerciales ou de marketing pour utiliser vos données à caractère personnel, pour et en notre nom, pour l’une des finalités énoncées dans la présente politique de confidentialité. Si vous ne souhaitez pas que nous partagions vos données avec des tiers, veuillez choisir l’une des options suivantes : i) Cocher la case lors de l’enregistrement de vos coordonnées ou cocher la case sur l’écran de confirmation de commande ou ii) le dire clairement dans toute communication écrite ou téléphonique avec nous contenant vos données personnelles, ou aurait conduit à la collecte de vos données à caractère personnel, conformément à la présente politique de confidentialité.
    3. Nous fournirons également vos données à caractère personnel dans la mesure prescrite par la loi ou la réglementation à diverses autorités judiciaires et compétentes, y compris, mais sans s’y limiter :
      1. L’Agence de réglementation des médicaments et produits de santé (Medicines & Healthcare products Regulatory Agency, MHRA) et/ou l’Agence européenne des médicaments, en ce qui concerne notre obligation de signaler tout effet indésirable ;
      2. Les Recettes et Douanes de Sa Majesté (Her Majesty’s Revenue and Customs, HMRC), en ce qui concerne les paiements que nous avons reçus pour la vente de nos produits à des tiers ; et/ou
      3. la police et d’autres forces de l’ordre découlant de toute question, y compris les médicaments contrefaits.
  6. 6. Transferts internationaux

    Nous ne transférerons pas des données à caractère personnel vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen, à condition que :
    1. le pays ou le bénéficiaire soit couvert par une décision d’adéquation de la Commission en vertu de l’article 45 du RGDP ;
    2. des mesures de protection appropriées ont été mises en place et satisfont aux exigences de l’article 46 du RGDP ; ou
    3. l’une des dérogations pour des situations spécifiques en vertu de l’article 49 du RGDP soit applicable au transfert. En résumé, il s’agit des situations suivantes :
      1. le transfert est nécessaire à la conclusion ou l’exécution d’un contrat dans lequel nous sommes parties avec vous ou un tiers, pour votre intérêt ;
      2. le transfert est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ;
      3. vous avez donné votre consentement explicite au transfert ; ou 6.3.4 le transfert revêt un caractère limité, et est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes impérieux.
  7. 7. Conservation

    1. Nous, ou nos partenaires commerciaux, conservons des données à caractère personnel pendant certaines périodes qui dépendent des motifs de la collecte, dont les détails sont les suivants :
      1. Traitement de commandes : pendant le temps nécessaire à l’exécution de la commande passée et également au suivi du retour desdits produits – généralement, nous prévoyons une période de 45 jours après l’expédition des produits ;
      2. Questions relatives aux produits :
        1. respect des obligations réglementaires en matière de signalement des effets indésirables : pour toute la période pendant laquelle le produit est disponible à la vente ;
        2. demande de renseignements médicaux : pendant 60 jours à compter de la date à laquelle la demande a été validée ;
      3. Demandes d’emploi : Les CV et autres documents de demande d’emploi sont conservés pendant une période de 12 mois à compter de la date de réception ;
      4. Marketing : pendant la période au cours de laquelle le consentement à l’utilisation de l’information reste en vigueur.
  8. 8. Protection de vos données

    Dans le cadre de nos activités, nous appliquons des mesures de sûreté strictes pour protéger vos données à caractère personnel. Cela peut inclure le respect de certaines procédures, la protection physique ou technologique, le cryptage des données ou vous pourriez être invité à valider votre identité avant que nous ne vous divulguions vos données à caractère personnel.
  9. 9. Exactitude de vos données

    Nous nous efforcerons de nous assurer que les données que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Vous pouvez vérifier les données que nous détenons à votre sujet en nous envoyant un courriel. Si vous trouvez des inexactitudes dans lesdites données, veuillez-nous en aviser et nous nous chargerons de les supprimer ou corriger rapidement.
  10. 10. Vos droits

    1. Si vous êtes basé au Royaume-Uni ou au sein de l’EEE ou dans une autre juridiction disposant de lois sur la protection des données similaires, dans certaines circonstances, vous aurez les droits suivants :
      1. droit d’accès : le droit de demander certaines informations vous concernant, l’accès et les copies des données à caractère personnel vous concernant que nous détenons (veuillez noter que vous avez le droit de demander une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet sans frais, mais pour toute autre copie, 6 nous nous réservons le droit d’exiger des honoraires raisonnables en fonction des frais d’administration) ;
      2. droit de rectification : vous avez droit à la rectification de vos données à caractère personnelles si celles-ci sont inexactes ou incomplètes ;
      3. droit à l’effacement/« droit à l’oubli » : le droit de nous retirer votre consentement au traitement des données (si le traitement est fondé sur votre consentement) et le droit de demander que nous supprimions ou effacions vos données à caractère personnel de nos systèmes (toutefois, cela ne s’applique pas si nous sommes tenus de conserver les informations pour satisfaire à toutes nos obligations légales ou si nous avons besoin des informations nécessaires à la constatation ou à la défense de croit en justice) ;
      4. droit à la limitation de l’utilisation de vos données : le droit de nous empêcher d’utiliser vos données à caractère personnel ou de limiter la façon dont nous pouvons les utiliser
      5. droit à la portabilité des données : le droit de nous demander de vous renvoyer toutes les informations que vous avez fournies sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de les envoyer directement à une autre société, lorsque cela est techniquement faisable ; et
      6. droit d’opposition : le droit de s’opposer à notre utilisation de vos données à caractère personnel, notamment lorsque nous les utilisons pour nos intérêts légitimes ou à des fins de marketing.
    2. Si vous estimez que nous utilisons vos données à caractère personnel illégalement, vous avez le droit de déposer une plainte auprès des autorités de surveillance du Royaume-Uni, et du Bureau du Commissaire à l’information. Pour de plus amples explications, veuillez consulter leur site Internet à l’adresse suivante : www.ico.org.uk
  11. 11. Exigence/conséquence

    1. Vous n’êtes pas tenu, en vertu de la loi ou du contrat, de nous fournir des données à caractère personnel.
    2. Si vous ne nous fournissez pas de données à caractère personnel :
      1. (en ce qui concerne le traitement de commandes) : nous ne serons pas en mesure de prendre ou d’honorer les commandes que vous pourriez passer pour nos produits ;
      2. (en ce qui concerne les questions relatives aux produits) : répondre valablement ou prendre les mesures nécessaires relatives à tout effet indésirable ou à d’autres questions relatives aux produits signalées par vous ; et/ou
      3. (en ce qui concerne les demandes d’emploi) : pour traiter et/ou vous d’évaluer votre candidature à un poste auquel vous avez postulé.
  12. 12. Prise de décision automatisée

    1. Nous ne prenons pas de décisions fondées uniquement sur le traitement automatisé de données, y compris le profilage.
  13. 13. Cookies et e-mail

    1. Nous utilisons également des « cookies » pour recueillir des informations concernant l’utilisation de notre site. Un cookie est stocké sur le disque dur de votre ordinateur par vous et permet un accès rapide au site et nous fournit certaines informations sur votre utilisation des sites Internet en général. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur Internet pour empêcher l’acceptation automatique des cookies.
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  14. 14. Surveillance d’appel

    Nous nous réservons le droit de surveiller toutes les formes de communication avec vous, qu’elles soient électroniques ou non, aux fins du développement des services et de la conformité à nos politiques et procédures. Nous pouvons également utiliser ladite surveillance pour fournir la preuve des transactions que nous avons conclues avec vous.